Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente régissent l’abonnement au service Kaoz (ci-après « le service ») conclu entre StreetLens (ci-après « StreetLens » ou « nous »), société par actions simplifiée au capital de 2 000 €, dont le siège est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 103 827 044, et tout professionnel (ci-après « le client » ou « vous ») qui souscrit au service pour les besoins de son activité. Le service est réservé aux professionnels ; il n’est pas proposé aux consommateurs.

La souscription prend la forme d’un devis signé ou accepté par e-mail, qui précise le forfait, les établissements et les options retenues. Le devis et les présentes conditions forment le contrat. En cas de contradiction, le devis prévaut.

Si le client emploie cinq salariés au plus, que le contrat est conclu hors établissement et que son objet n’entre pas dans le champ de son activité principale, il bénéficie du délai de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L221-3 du Code de la consommation. Il peut l’exercer par simple e-mail à bonjour@kaoz.fr. S’il a demandé que la mise en place commence avant la fin de ce délai, il reste redevable de la part du forfait correspondant au service déjà fourni.

Article 2. Description du service

Kaoz est un assistant de prise de commande qui répond aux clients du commerce sur WhatsApp. Selon les options retenues, il :

• comprend les demandes de commande à partir du catalogue, des horaires, des créneaux de retrait et des délais de préparation fournis par le client, et pose les questions manquantes ;
• peut envoyer la carte sous forme de liste WhatsApp ou de page de commande pré-remplie ;
• envoie, si le client le souhaite, un lien de paiement Stripe pour la totalité de la commande ou un acompte, ou note un règlement en boutique ;
• transmet chaque commande dans un tableau de bord, avec la conversation complète, et notifie le client ;
• envoie au consommateur un rappel la veille du retrait et une notification lorsque la commande est prête.

Le service s’appuie sur la plateforme WhatsApp Business de Meta et sur Stripe pour les paiements. Il est soumis à leurs conditions d’utilisation et à la vérification de l’établissement du client par Meta.

Article 3. Mise en place

La mise en place comprend la reprise du catalogue, des horaires et des règles de retrait du client, le rattachement d’un numéro WhatsApp, la vérification de l’établissement auprès de Meta et un test complet du parcours avec l’équipe du client. Le délai indicatif est d’une semaine à compter de la réception des éléments nécessaires ; il dépend notamment des délais de vérification de Meta, sur lesquels StreetLens n’a pas de prise.

Le numéro utilisé peut être la ligne fixe du client, qui continue de recevoir les appels, ou un numéro dédié fourni par StreetLens. Un même numéro ne peut pas être utilisé simultanément dans l’application WhatsApp Business installée sur un téléphone. Le client garantit avoir le droit d’utiliser le numéro rattaché.

Article 4. Prix

Le service est facturé sous forme d’un forfait mensuel dont le montant, indiqué sur le devis, dépend du nombre d’établissements, de canaux de messagerie et d’intégrations. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (TVA non applicable, art. 293 B du CGI, tant que StreetLens relève de ce régime ; la TVA sera ajoutée au taux en vigueur si cette situation change).

StreetLens ne prélève aucune commission sur les ventes du client. Les frais de traitement de Stripe sont prélevés par Stripe sur le compte du client, selon la grille tarifaire de Stripe. Le devis précise si les frais de conversation facturés par Meta pour WhatsApp sont inclus dans le forfait ou refacturés au réel.

Des prestations complémentaires (reprise d’un catalogue volumineux, intégration spécifique, formation sur site) peuvent être proposées sur devis séparé. StreetLens peut modifier ses tarifs pour les périodes futures avec un préavis de trente jours ; le client peut alors résilier sans frais avant l’entrée en vigueur du nouveau tarif.

Article 5. Facturation et paiement

Le forfait est facturé mensuellement et d’avance, à compter de la date de mise en service indiquée sur le devis. Le paiement s’effectue par prélèvement ou carte bancaire via Stripe, ou par virement si le devis le prévoit, à réception de la facture.

Tout retard de paiement entraîne de plein droit, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, des pénalités calculées au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Après une relance restée sans effet pendant quinze jours, StreetLens peut suspendre le service jusqu’au règlement complet.

Article 6. Durée et résiliation

Sauf mention contraire sur le devis, l’abonnement est conclu pour un mois et se renouvelle tacitement de mois en mois. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment par e-mail, avec effet à la fin du mois en cours. Le mois entamé reste dû et n’est pas remboursé.

En cas de manquement grave de l’autre partie non réparé quinze jours après une mise en demeure par e-mail, chaque partie peut résilier le contrat immédiatement. StreetLens peut aussi suspendre ou résilier le service si Meta ou Stripe retire au client l’accès à leur plateforme, ou en cas d’usage contraire à l’article 7.

Article 7. Obligations du client

Le client s’engage à :

• fournir un catalogue exact et à jour (produits, prix, allergènes, disponibilités, délais) et à signaler sans délai tout changement ;
• respecter les conditions et règles commerciales de WhatsApp Business et de Stripe, et obtenir le consentement de ses clients lorsqu’il est requis pour les contacter ;
• informer ses clients, par les moyens appropriés, qu’un assistant automatisé prend les commandes et qu’un humain peut reprendre la conversation ;
• respecter la réglementation applicable à son activité et à la protection des données de ses clients ;
• assumer seul la relation commerciale avec ses clients : préparation des commandes, qualité des produits, remboursements et litiges.

Article 8. Paiements des clients du commerce

Les liens de paiement sont émis via le compte Stripe du client, ouvert à son nom et soumis aux conditions de Stripe. Les sommes réglées par les consommateurs sont versées directement sur ce compte. StreetLens n’encaisse aucune somme pour le compte du client, ne détient pas de fonds et n’a jamais accès aux numéros de carte. Les remboursements, contestations et litiges de paiement sont gérés par le client dans son compte Stripe.

Article 9. Obligations de StreetLens

StreetLens s’engage à fournir le service avec diligence, à assurer le support par e-mail les jours ouvrés, à corriger les anomalies qui lui sont signalées dans un délai raisonnable et à prévenir le client des interventions de maintenance planifiées. StreetLens est tenue d’une obligation de moyens.

Le service dépend de plateformes tierces (WhatsApp, Stripe, hébergeurs). StreetLens ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et n’est pas responsable des interruptions, modifications ou décisions imputables à ces plateformes, ni des cas de force majeure.

Article 10. Assistant automatisé

Kaoz interprète automatiquement les messages des consommateurs. Malgré le soin apporté, une interprétation peut être inexacte. Sur une demande inhabituelle (allergie, devis, réclamation), l’assistant le dit au consommateur et signale la conversation au client, qui doit la reprendre. Le client conserve à tout moment la main sur chaque conversation et sur la validation des commandes. Il lui appartient de vérifier les commandes avant préparation, en particulier celles qui portent sur des quantités ou des montants importants.

Article 11. Données personnelles

Pour les données des consommateurs traitées via le service, le client est responsable du traitement et StreetLens agit comme sous-traitant, dans les conditions de l’accord de traitement des données annexé au devis. Les sous-traitants ultérieurs, les durées de conservation et les mesures de sécurité y sont décrits. La page confidentialité résume ces traitements.

Article 12. Propriété intellectuelle et données du client

Le service, son logiciel, ses interfaces et le nom Kaoz restent la propriété de StreetLens. Le client bénéficie, pour la durée de l’abonnement, d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non cessible du service, pour les établissements indiqués au devis.

Le catalogue, les conversations et les commandes du client lui appartiennent. StreetLens ne les utilise que pour fournir le service et l’améliorer, sous forme agrégée et anonymisée. À la fin du contrat, le client peut demander l’export de ses commandes dans un format courant ; ses données sont ensuite supprimées dans un délai de quatre-vingt-dix jours, sauf obligation légale de conservation.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité de StreetLens, toutes causes confondues, est limitée au montant des forfaits effectivement payés par le client au cours des douze mois précédant le fait générateur. StreetLens n’est pas responsable des dommages indirects, notamment la perte de chiffre d’affaires, de clientèle ou d’image, ni des conséquences d’une erreur dans le catalogue fourni par le client ou d’une commande que le client n’a pas vérifiée.

Article 14. Modifications des conditions

StreetLens peut faire évoluer les présentes conditions. Le client en est informé par e-mail au moins trente jours avant l’entrée en vigueur. S’il refuse les nouvelles conditions, il peut résilier sans frais avant cette date ; à défaut, elles s’appliquent au renouvellement suivant.

Article 15. Droit applicable et litiges

Le contrat est soumis au droit français. Les parties s’efforcent de régler à l’amiable tout différend. À défaut d’accord dans les trente jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège de StreetLens, à Paris, y compris en référé ou en cas de pluralité de défendeurs.

Contact

StreetLens, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France · bonjour@kaoz.fr.